Souscription des contrats d'assurance
Valeur technique au regard du mémoire technique
le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conformément aux articles 110 à 131 et 135 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Un candidat (compagnie ou intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre (solution de base et/ou variante) par lot.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour le même lot, en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.
Cf. Règlement de la consultation
Cf. Règlement de la consultation
Cf. Règlement de la consultation
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