Souscription des contrats d'assurance

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Informations générales

Date de parution : 08/10/2018
Date de clôture : 31/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription des contrats d'assurance

Critère

Valeur technique au regard du mémoire technique

Cautionnement

le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.

Financement

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conformément aux articles 110 à 131 et 135 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Un candidat (compagnie ou intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre (solution de base et/ou variante) par lot.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour le même lot, en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

Cf. Règlement de la consultation

Conditions techniques

Cf. Règlement de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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