Souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Clôturé depuis 2016 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2018
Date de clôture : 20/09/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Cautionnement

Pas de retenue de garantie, pas de versement d'avance

Financement

Règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Opérateur économique unique ou groupement conjoint non solidaire

Situation Juridique

Conformément au règlement de consultation

Caractéristiques

Solution de base : selon description dans le cahier des chargesVariantes imposées : selon description dans le cahier des charges

Source : BOAMP
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