Souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : construction d'un site aquatique

Clôturé depuis 2016 jours

Informations générales

Date de parution : 06/08/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription des contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : CONSTRUCTION D'UN SITE AQUATIQUE

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé

Financement

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du décret N° 2016-360 du 25/03/2016

Forme Juridique

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un DC2.

Caractéristiques

à titre indicatif :Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 10 760 000 euro

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaire des 3 dernières annéesAttestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Conditions techniques

Les moyens techniques et humainsLa qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Source : BOAMP
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