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Souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Un intermédiaire d'assurance devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement régler les sinistres.
Inscription au registre professionnel et Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité pour les intermédiaires d'assurance
Solution de base : selon description dans le cahier des charges
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Ressources humaines et techniquesRéférences/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans
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