Souscription des contrats d'assurances

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Informations générales

Date de parution : 01/08/2018
Date de clôture : 01/10/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription des contrats d'assurances

Forme Juridique

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Caractéristiques

Souscription des contrats d'assurances

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SIVOM Val de Banquière
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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