Souscription des contrats d'assurances

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Informations générales

Date de parution : 11/10/2018
Date de clôture : 12/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMUNE DE GREASQUE


HOTEL DE VILLE, 13850 GREASQUE

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Description du marché

Souscription des contrats d'assurances pour la Mairie de Gréasque

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Caractéristiques

Souscription des contrats d'assurances pour la Mairie de Gréasque

Source : BOAMP
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