Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de L'HORME

Clôturé depuis 2394 jours

Informations générales

Date de parution : 05/09/2017
Date de clôture : 29/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Ville de l'Horme


Cours Marin BP 10, 42152 L'HORME

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Description du marché

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de L'HORME

Critère

Valeur technique de l'offre

Forme Juridique

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire

Caractéristiques

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- assurance des responsabilité et des risquees annexes- assurance des véhicules et des risques annexes- assurance de la protection juridiquee de la Collectivité - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Source : BOAMP
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