Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint Laurent Blangy

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Informations générales

Date de parution : 10/10/2018
Date de clôture : 16/11/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint Laurent Blangy

Forme Juridique

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Situation Juridique

Précisées au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Assurance des responsabilités et des risques annexesAssurance des véhicules et des risques annexesAssurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de la consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SAINT-LAURENT-BLANGY
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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