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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint Laurent Blangy
En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Précisées au règlement de la consultation.
Assurance des responsabilités et des risques annexesAssurance des véhicules et des risques annexesAssurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Précisées au règlement de la consultation
Précisées au règlement de la consultation
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