Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

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Informations générales

Date de parution : 21/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : 7 rue pasteur, 60550 Verneuil en halatte | Département : Oise (60)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE


7 rue PASTEUR, 60550 Verneuil-en-halatte

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Description du marché

Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

Forme Juridique

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Caractéristiques

Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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