Souscription des marchés d'assurances construction pour les travaux de remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro de ToulouseLot no1 - Tous Risques Chantier

VALOR BEARN - SMTD

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Souscription des marchés d'assurances construction pour les travaux de remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro de ToulouseLot no1 - Tous Risques Chantier

Critère

Qualité de l'offre

Financement

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en termes de capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché, ceci dans les conditions des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, ainsi que les candidatures groupées conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent.Un candidat (individuel ou groupement) ne peut présenter qu'une seule offre (solution de base et/ou variante) par lot.Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Pour un même lot, ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre pour le même lot

Caractéristiques

Souscription des marchés d'assurances construction pour les travaux de remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro de ToulouseLot no1 - Tous Risques Chantier