Spectacle de fin d'année pour es enfants des personnels municipaux de la Ville de Lille

Ville de Lille

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SPECTACLE DE FIN D'ANNEE POUR LES ENFANTS DES PERSONNELS MUNICIPAUX VILLE DE LILLE

Cautionnement

Pas de cautionnement ni garanties exigées

Financement

Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par les décrets no2002-232 du 21 février 2002 et no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à la loi no2013-100 du 28 Janvier 2013, complétée par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.En cas de dépassement du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires augmentés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

SPECTACLE DE FIN D'ANNEE POUR LES ENFANTS DES PERSONNELS MUNICIPAUX VILLE DE LILLE