Spectacle pyrotechnique le jeudi 13 juillet 2017

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Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Secteur d'activité : Feu d'artifice |

Acheteur public

Description du marché

Spectacle pyrotechnique le jeudi 13 juillet 2017

Critère

L'adéquation du spectacle proposé au descriptif du CCP sera jugée à travers les sous critères suivants : - scénarisation du spectacle, sur 20 points. - accompagnement sonore et visuel, sur 20 points.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Pour la candidature, chaque candidat aura à produire les pièces suivantes:NOTA : les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frLes candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1) ;- Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Spectacle pyrotechnique le jeudi 13 juillet 2017

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Qualifications professionnelles particulières :Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : C4-T2 du niveau requis selon le matériel utilisé.Il est rappelé aux candidats, que pour un feu d'artifice contenant au moins un produit K4 ou plus de 35 kg de matière active, une déclaration est obligatoire au moins 1 mois avant à la préfecture du département.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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