ST-DIZIER (52) - BA 113 - Adaptation des aires aéronautiques (Phase 3) - Création de deux places de stationnement A 400 M

Clôturé depuis 1999 jours

Informations générales

Date de parution : 29/08/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

ST-DIZIER (52) - BA 113 - Adaptation des aires aéronautiques (Phase 3) - Création de deux places de stationnement A 400 M

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires.Avance sous conditions, correspondant à 15 % du montant du marchéAcomptes mensuels par virementsPrix révisablesUne indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle (maximum 1% de la tranche optionnelle).Elle devra être chiffrée dans la décomposition du prix forfaitaire. Si aucun montant n'est donné par le candidat, il sera considéré qu'il renonce à toute indemnité.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :- la création d'un parking pour accueillir deux avions A 400 M- la réfection et l'élargissement de la voie de desserte à l'aire de stationnement, y compris la voie de liaison au niveau de l'aire de stationnement ;- la reprise de l'assainissement de l'aire de stationnement ;- la mise en place d'un système d'éclairage sur l'aire de stationnement ;- la reprise et la mise à niveau du balisage latéral de la voie de desserte et de la périphérie de l'aire de stationnement ;- la réalisation du marquage diurne de l'aire de stationnement, de la voie de liaison, et de la voie de desserte.L'opération comprend également, en tranche optionnelle, la rénovation de la bretelle Alpha, afin de rétablir son utilisation sur la totalité de sa largeur, et une partie du taxiway.

Conditions économiques et financières

Voir règlement de consultation

Conditions techniques

Voir règlement de consultation

Source : BOAMP
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