STATION DE LA PIERRE SAINT-MARTIN - SECURISATION DE GOUFFRES

Département des Pyrénées-Atlantiques

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STATION DE LA PIERRE SAINT-MARTIN - SECURISATION DE GOUFFRES

Critère

Valeur technique et environnementale

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur accep

Financement

Crédits du budget annexe des stations d'altitude : Chapitre 23 - Nature 2312 - Numéro SIRET : 226 400 018 00918.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Paiement sous 30 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais possible en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementLe candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

STATION DE LA PIERRE SAINT-MARTIN - SECURISATION DE GOUFFRES

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.