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Strasbourg (67) - Cercle mixte de garnison - Mise aux normes ERP
Néant
Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marchéB) Acomptes mensuels par virementsC) Prix fermes actualisables
Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Voir article 6.1.2.1 du Règlement de la Consultation
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).ST/CE 01 - Démolitions ST/CE 02 - Menuiseries extérieures ST/CE 03 - Menuiseries intérieuresST/CE 04 - Serrurerie ST/CE 05 - Électricité courant faibles ST/CE 06 - Plomberie sanitaire ST/CE 07 -Mise aux normes ascenseursST/CE 08 - Revêtements de solsST/CE 09 - Carrelage Faïence muraleST/CE 10 - Peinture Revêtements murauxST/CE 11 - Faux plafonds - plâtrerieST/CE 12 - Cloisons préfabriquéesST/CE 13 - SignalétiqueST/CE 14 - Aménagements extérieursST/CE 15 - Portail
Voir article 6.1.2.2 du Règlement de la consultation
Voir article 6.1.2.3 du Règlement de la consultation
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