STV20.09V Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) pour la période 2020-2024

Clôturé depuis 1367 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie et réseaux divers |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

STV20.09V Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) pour la période 2020-2024

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 350 000,00 euro(s)

Source : BOAMP
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