Suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) - Copropriété des Eparres à Saint-Martin-d'Hères

ERILIA

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Suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) - Copropriété des Eparres à Saint-Martin-d'Hères

Critère

Valeur technique (ss critère énoncés au R.C.)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de Grenoble-Alpes Métropole, des subventions de la part de l'ANAH estimées à hauteur de 50% du montant HT et de la part de la Ville de Grenoble estimées à hauteur de 25% du montant HT sont attendues

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre)

Caractéristiques

Tranche Ferme : Missions 1A / 1B / 2A / Suivi pilotage et reporting- à prix forfaitaireTranche optionnelle 1 : Mission 2B - à prix forfaitaireTranche optionnelle 2 : Mission 3 - relative à un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT pour la durée du marché

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat