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Suivi sylvicole et des ceintures végétales du Domaine Public Fluvial DépartementalAccord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire, à bons de commande pour la gestion et la pérennisation des structures végétales (arbres et haies) bordant les voies d'eau de la Charente, la Boutonne, le canal de Marans et le canal Charente-Seudre
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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