Supervision manageriale

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Supervision manageriale

Critère

Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs

Cautionnement

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.Le titulaire s'engage à fournir au moins tous les six (6)

Financement

Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/Pour le paiement sur ChorusPro, le SIRET suivant est utilisé : CNFPT SIEGE PARIS 12 : 18001404502245 et le code service : 53_CFI (CENTRE DE FORMATION INTERNE)Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations aprés service fait sur présentation d'une attestation ou d'une liste d'émargement.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Non Communiquée

Caractéristiques

Supervision manageriale