Surveillance, gardiennage et sécurité de sites, de bâtiments communaux et de leurs abords.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie ni de cautionnement
Les prestations seront financées par le(s) budget(s) de la commune (ressources propres). Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Des intérêts moratoires pourront être versés. Il n'est pas prévu d'avance.
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique, les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les montants annuels de commandes sont de 4 500 euro HT minimum et de 25 000 euro HT maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du contrat et sera passé avec un seul opérateur économique. Il est traité à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix, révisables annuellement. Les quantités estimées des commandes annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe), document non contractuel.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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