T012-04 - Travaux de réaménagement partiel de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Phase 1) à Paris 11ème

OPPIC

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

T012-04 - Travaux de réaménagement partiel de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Phase 1) à Paris 11ème

Cautionnement

Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.Une avance de 5% (ci

Financement

Le moyen de paiement est le virement.Modalités de financement : Budget de l'Oppic.Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 3291-21 et -22 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.