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TENNIS CLUB ROCHELAIS - MISE AUX NORMES PMR DES VESTIAIRES
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres à la Ville de La Rochelle
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (uniquement pour le lot 3)
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