Tierce Maintenance Applicative : Application web de Gestion du mandat des conseillers régionaux d?Ile-de-France
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement sur le budget de la région.le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par laréglementationen vigueur sur les délais de paiement des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception desjustifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global depaiementouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux seracelui dutaux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne àsonopération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestrede l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économiqueconcernéa droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Lesopérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou degroupement conjoint.
Le présent marché a pour objet d'assurer les maintenances correctives, évolutives et programmées de l'application web de gestion du mandat des conseillers régionaux de la région Ile-de-France (Article L.4131-1 du code général des collectivités territoriales). Il s'agit d'un développement spécifique, pour lequel la Région souhaite libérer le code source.Les prestations attendues du titulaire du présent marché, détaillées au chapitre 4 Description des prestations attendues du présent CCTP, seront les suivantes :- Le pilotage du marché et des différentes prestations associées,- La prise de connaissance du contexte de la Région et de l'application concernée,- Les maintenances évolutives, correctives et programmées de l'application concernée,- L'assistance technique et fonctionnelle sur l'application concernée (assistance de niveau 3),- Le respect de l'urbanisation - La réversibilité en fin de marché.
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