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Informations générales
Date de parution :
19/07/2017
Date de clôture :
08/09/2017
Acheteur public
Description du marché
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21-I 2°, 64 à 66 du décret no 2016-361.En application des articles 70 à72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Le présent accord cadre a pour objet la tierce maintenance applicative corrective, adaptative et évolutive d'un outil d'expertise pour l'évaluation de risque biologique et chimique. Ce logiciel est une structure d'accueil intégrant un ensemble d'outils et de modèles (de terme source, de dispersion et de PAD -produit d'aide à la décision) -application graphique sous Windows, développé en Java sous Eclipse RCP.
Financement
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées.Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 et 60 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires ou unitaires et définitifs.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.Le comptable assignataire chargé des paiements est :L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA) -Le Vendôme III - 11, rue du Rempart -93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
Forme Juridique
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéplusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération derestructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dansl'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf. article 38 IV du décretno2016-361).En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme dugroupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, lemandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour sesobligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Situation Juridique
Le candidat (ou le groupement) renseignera dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 signés, dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous traitance sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires, dernières versions en vigueur (voir paragraphe VI.3)En outre, le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir :- un extrait de l'inscription au RCS datant de moins de 3 mois (extrait K ou Kbis) ou équivalent ou copie du/desjugements si l'immatriculation de l'entreprise au RCS est obligatoire ou si profession réglementée.-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si elle est mentionnée sur le kbis) ;-un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public ( formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA) ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation Urssaf l243-15 du code de sécurité sociale) ;-la notice 94A décrite dans le paragraphe VI.3 'Informations complémentaires' Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.
Caractéristiques
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21-I 2°, 64 à 66 du décret no 2016-361.En application des articles 70 à72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Le présent accord cadre a pour objet la tierce maintenance applicative corrective, adaptative et évolutive d'un outil d'expertise pour l'évaluation de risque biologique et chimique. Ce logiciel est une structure d'accueil intégrant un ensemble d'outils et de modèles (de terme source, de dispersion et de PAD -produit d'aide à la décision) -application graphique sous Windows, développé en Java sous Eclipse RCP.
Conditions économiques et financières
Le candidat (ou le groupement) devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles à 500 000 euros, sous peine de rejet de la candidature.
Conditions techniques
Le candidat (ou le groupement) devra démontrer sa capacité professionnelle et technique en fournissant : a) un dossier de justification des compétences en développement logiciel, faisant apparaitre au moins les points suivants :- Réalisation de structures d'accueil modulaires ;- Réalisation d'un produit logiciel développé en Java avec IHM et Framework Eclipse 4 RCP (notamment Ecore, e4Xmi) ;- Implémentation d'un SIG 2D (type uDig) et d'un SIG 3D (type Nasa World Wind) ;- Utilisation d'une base de données MySQL ;- Mise en oeuvre de calculs distribués, type JPPF ;- Réalisation d'applications dans le domaine de la modélisation scientifique ;- Utilisation et ou production de logiciels ou de bibliothèques libres .b) Un dossier de présentation des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le bénéficiaire et les caractéristiques principales des logiciels :- Réalisation de logiciels dans le domaine scientifique (dispersion atmosphérique d'un produit toxique ou pathogène, terme source, effet sur l'homme, cartographie) ;- Réalisation d'une application utilisant un SIG 2D (type uDig) et 3D (type Nasa World Wind) ;- Réalisation de logiciel développé en Java avec IHM et Framework Eclipse 4 RCP (notamment Ecore, e4Xm ) ;c) Un dossier de présentation des méthodes et des outils déjà mis en place par le candidat pour les développeurs et architectes logiciels permettant un développement agile et interactif.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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