Traitement climatique du vélodrome Raymond Poulidor de Bonnac-la-CôteVentilation / déshumidification

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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Traitement climatique du vélodrome Raymond Poulidor de Bonnac-la-CôteVentilation / déshumidification

Cautionnement

Une retenue de garantie, - pour les TPE/PME : de 3,00 % ;- pour les autres opérateurs économiques : de 5,00 % ;du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Elles seront financées sur le budget principal de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.Les prestations objet du marché seront financées sur le budget principal de Limoges Métropole - Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la commande publique.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement et en application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, conformément aux articles précités.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.NB : Il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande publique. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Caractéristiques

Traitement climatique du vélodrome Raymond Poulidor de Bonnac-la-CôteVentilation / déshumidification

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (5 maximum), en adéquation avec la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Capacités techniques et professionnelles : attestations de compétence sur des chantiers de même nature et qualifications en lien avec la nature de l'ouvrage.