Traitement de l'air de l'atelier d'impression
Une retenue de garantie fixée à 5 % du montant des travaux pourra être effectuée sur les acomptes versés à l'entrepreneur selon le montant du marché. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution bancaire.
Le marché sera réglé sur les fonds propres de la collectivité, le délai de paiement est de 30 jours
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire
Un séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
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