TRAITEMENT ET ABATTAGE D'ARBRES. ARGELES SUR MER

Ville d'Argelés sur mer

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TRAITEMENT ET ABATTAGE D'ARBRES

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville d'Argelès-sur-Mer et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire)

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionels

Conditions techniques

CERTIFICATION DE L'ENTREPRISE (DRAAF/SRAL) OPERATEUR TITULAIRE DU CERTIPHYTO CERTIFICAT DE CONFORMITE DU MATERIELS