Traitement phytosanitaire contre le charançon rouge sur la commune de Saint-Cyprien

MAIRIE SAINT-CYPRIEN

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Prestations de traitement phytosanitaire contre le charançon rouge sur la commune de Saint-Cyprien

Cautionnement

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivants..Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Forme Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et tout autre équivalent européen

Situation Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et tout autre équivalent européen

Caractéristiques

Prestations de traitement phytosanitaire contre le charançon rouge sur la commune de Saint-Cyprien

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisDescription de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de rechercheIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter