Transfert des déchets du batiment de dépotage aux casiers du bioréacteur Trifyl avec des camions polybennes. Labessière Candeil (81)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Transfert des déchets du batiment de dépotage aux casiers du bioréacteur Trifyl avec des camions polybennes

Critère

Prix des prestations

Financement

Financement sur ressources propres

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 190000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 19/05/2017 jusqu'au 18/05/2020

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique