Transfert des effluents de la station d'épuration de saint arnoult vers la station d'épuration de rives en seine

Cté de communes Caux vallée de Seine

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Transfert des effluents de la station d'épuration de Saint Arnoult vers la station d'épuration de Rives en Seine

Cautionnement

Retenue de garantie: ouiAvance: oui

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes chez le maître d'oeuvre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice, pour la bonne exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions techniques

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :21.1. Démolition par engin mécanique. Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé.5.153. Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé ; Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 mètres en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique.5.193. Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 100 mm.5.422. Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, Eaux usées d'un débit < 250 m3/h.Habilitation amiante QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou habilitation de l'AFAQ-ASCERT ou équivalent.ou une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise