TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE PISCINE DU LYCÉE MARIE CURIE EN CENTRE PYRÉNÉEN POUR L'AMÉLIORATION DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE POUR LA SANTÉ

VILLE DE TARBES

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TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE PISCINE DU LYCÉE MARIE CURIE EN CENTRE PYRÉNÉEN POUR L'AMÉLIORATION DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE POUR LA SANTÉ

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitairePrix actualisables.Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville et subventions européennes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ?) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Certification QUALIBAT 1552 ou la norme équivalente NF X46-010/Traitement de l'amiante.- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Caractéristiques

La durée globale des travaux est estimée à 3 mois, dont 15 jours de préparation pour le lot no1, et 30 jours de préparation pour le lot no2