Transport de messagerie et coursier pour le centre des monuments nationaux

Clôturé depuis 21 jours

Informations générales

Date de parution : 16/10/2020
Date de clôture : 06/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Colis |

Acheteur public

Description du marché

Transport de messagerie et coursier pour le Centre des monuments nationaux

Financement

Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'Etablissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre des monuments nationaux
Marchés ouverts dans l'activité Colis
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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