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Prestations de transport par car pour les structures intercommunales d'accueil des jeunes enfants
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Les factures devront être déposées sur Chorus.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Le montant maximum de commandes annuelles est de 12 000 euro(s) HT.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois.
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