Transport et traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga

Trigone Syndicat Mixte Départemental

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Transport et traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga

Critère

valeur technique

Financement

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme Juridique

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- Imprimé intitulé 'Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants' (formulaire DC1 dernière version), - Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Transport et traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,