Transport et traitement des déchets de balayage mécanique et manuel 2021-2024

Clôturé depuis 1271 jours

Informations générales

Date de parution : 11/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : Rue Chevrier, 41100 VENDÔME | Département : Loir-et-Cher (41)
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Ville de Vendôme


Parc Ronsard BP 20107, 41106 Vendôme Cedex

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Description du marché

Transport et traitement des déchets de balayage mécanique et manuel 2021-2024

Critère

Prix des prestations TGAP comprise

Cautionnement

Il n'y a pas de cautionnement ni d'avance prévue pour cet accord-cadre

Financement

Fonds propres de la commune de vendôme. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché. Les demandes d'acomptes mensuelles devront récapituler les prestations réalisées au cours du mois précédent.

Forme Juridique

L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'exécution des prestations est commandée par les bons de commande d'enlèvement de benne, émis au fur et à mesure des besoins et transmis par courriel ou tout autre moyen.La quantité minimum et maximum de tonnes de déchets à transporter et à éliminer au cours de chaque période de validité de l'accord-cadre s'élève à :Minimum : 200 tonnesMaximum : 500 tonnes.

Source : BOAMP
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