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Transport et traitement des déchets de balayage mécanique et manuel 2021-2024
Prix des prestations TGAP comprise
Il n'y a pas de cautionnement ni d'avance prévue pour cet accord-cadre
Fonds propres de la commune de vendôme. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché. Les demandes d'acomptes mensuelles devront récapituler les prestations réalisées au cours du mois précédent.
L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'exécution des prestations est commandée par les bons de commande d'enlèvement de benne, émis au fur et à mesure des besoins et transmis par courriel ou tout autre moyen.La quantité minimum et maximum de tonnes de déchets à transporter et à éliminer au cours de chaque période de validité de l'accord-cadre s'élève à :Minimum : 200 tonnesMaximum : 500 tonnes.
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