TRAVAUX CLIMATISATION BATIMENT PHASE 200 CH D'ANTIBES

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Informations générales

Date de parution : 18/09/2020
Date de clôture : 15/10/2020
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX CLIMATISATION BATIMENT PHASE 200 CH D'ANTIBES

Critère

Valeur technique

Financement

En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception de facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Travaux de climatisation bâtiment phase 200 d'une superficie de 8800m² (RDC,R+1 et R+2)Tranche ferme : R+2Tranche optionnelle : RDC et R+1

Source : BOAMP
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