Travaux connexes au remembrement à pierreville et surtainville.

Communauté d'Agglomération du Cotentin

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Travaux connexes au remembrement à PIERREVILLE et SURTAINVILLE.

Critère

Prix des travaux en euro HT

Cautionnement

Une retenue de garantie égale à 5% du montant initial des travaux, augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, sera prélevée par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, dans les conditions énoncé

Financement

Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13 du C.C.A.G travaux.Le règlement des comptes des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Le délai global de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement mensuelle du titulaire par le maître d'oeuvre.Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours donne lieu sans mise en demeure et sans formalité préalable à des intérêts moratoires et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les modalités prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalentFormulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dispo-nible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;(renseignements à porter dans le formulaire DC2)- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;(documents à produire en annexe du formulaire DC2)

Conditions techniques

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;(documents à produire en annexe du formulaire DC2)- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;(documents à produire en annexe du formulaire DC2)- description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dis-posera pour la réalisation du marché public ;(documents à produire en annexe du formulaire DC2)- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indé-pendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certi-ficats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.(documents à produire en annexe du formulaire DC2)