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Travaux courants tous corps d'états sur les bâtiments des sites de l'URSSAF PACA - Relance après déclaration sans suite du MAPA no29/2016 Lots no1.
Prix.
Aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé.
Le présent marché est à prix unitaires, il s'agit d'un accord cadre s'exécutant au moyen de bons de commande (article 78 et 80 décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) conclu sans montant minimum.Les prix sont réputés comprendre :- Toutes les charges fiscales, sociales ou autres frappant la prestation (y compris les frais de déplacements...).- Les frais d'assurance.Le candidat est informé que le Pouvoir Adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro (euro(s)). La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera également l'euro (euro(s)).Le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par l'URSSAF PACA est le virement. Les prestations à bons de commandes sont payées sous un délai de trente jours (30) maximum à compter de la réception de la facture par le service facturation. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Si un groupement est retenu il devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est engagé vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour la totalité des droits et obligations prévus dans le présent marché, et est garant des autres membres du groupement dont il doit répondre solidairement.Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article 45 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
Lots n°1 concernent les travaux courants de peinture, faux plafond et revêtement de sol.Lot n°1A - Site de Digne - Montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HTLot n°1B - Site de Nice - Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HTLot n°1C - Site de Marseille - Montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HTLot n°1D - Site de Toulon - Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HTLot n°1E - Site d'Avignon - Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HTLots n°2 concernent les travaux courants de maçonnerie et carrelage.Lot n°2A - Site de Digne - Montant maximum annuel de 5 000 euro(s) HTLot n°2B - Site de Nice - Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HTLot n°2C - Site de Marseille - Montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HTLot n°2D - Site de Toulon - Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HTLot n°2E - Site d'Avignon - Montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HTLots n°3 concernent les travaux courants de faux planchers techniques, cloisons sèches et cloisons modulaires.Lot n°3A - Site de Digne - Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HTLot n°3B - Site de Nice - Montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HTLot n°3C - Site de Marseille - Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HTLot n°3D - Site de Toulon - Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HTLot n°3E - Site d'Avignon - Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HTLots n°4 concernent les travaux courants de menuiseries métalliques.Lot n°4A - Site de Digne - Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HTLot n°4B - Site de Nice - Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HTLot n°4C - Site de Marseille - Montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HTLot n°4D - Site de Toulon - Montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HTLot n°4E - Site d'Avignon - Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HTLe pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
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