Travaux d'abattage d'arbres et de débroussaillage des emprises pour la création d'une liaison entre la rd 6185 et le giratoire de la paoute

Clôturé depuis 40 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 20/10/2021
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'abattage d'arbres et de débroussaillage des emprises pour la création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de LA PAOUTE

Critère

Prix

Cautionnement

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caut

Financement

Le présent marché entre dans le champ d'une opération de travaux globale co-financée par l'Etat, la Région et le Département des Alpes-Maritimes. Le financement pour la part Département des Alpes-Maritimes s'effectuera sur ses ressources propres.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée.

Situation Juridique

dume ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.- déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP

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