Travaux d'adaptation des blocs opératoires du BOH1 au R+3 de Rangueil - opération R1823

Clinique universitaire du cancer

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Travaux d'adaptation des blocs opératoires du BOH1 au R+3 de Rangueil - opération R1823

Cautionnement

Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les condition

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Caractéristiques

La présente consultation comporte 4 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières de chaque lot. 1 Déconstruction - Plâtrerie - Menuiseries intérieures2 Peinture - Sols souples3 CVC Plomberie Fluides médicaux4 CFO CFA SSILieu d'exécution : Rangueil - BOH1 R+3