Travaux d'amélioration de l'accueil du public, de l'accessibilité des PMR et réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Bordeaux.

Conseil d'Etat

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux d'amélioration de l'accueil du public, de l'accessibilité des PMR et réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Bordeaux.

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personn

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.Elles seront réglées par un prix définitif, global et forfaitaire. Les prix sont révisables.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues aux articles 110 et 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public en application des articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Chaque lot de la consultation sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux d'amélioration de l'accueil du public, de l'accessibilité des PMR et réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Bordeaux.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste de travaux exécutés au cours des deux dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indications de la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Les certificats d'identité ou de qualification, et les références de prestations significatives mentionnées ci-dessus, devront être fournis pour chaque lot soumissionné.