Travaux d'amélioration de la sécurité et de la gestion des flux de circulation et création d'une deuxième salle d'audience au tribunal administratif de Pau.

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Informations générales

Date de parution : 10/08/2020
Date de clôture : 11/09/2020
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Conseil d'Etat


1 place du Palais Royal, 75100 Paris cedex 01

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Description du marché

Travaux d'amélioration de la sécurité et de la gestion des flux de circulation et création d'une deuxième salle d'audience au tribunal administratif de Pau.

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux d'amélioration de la sécurité et de la gestion des flux de circulation et création d'une deuxième salle d'audience au tribunal administratif de Pau.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine du lot auquel le candidat soumissionne. La liste indiquera la nature des travaux effectués et leurs caractéristiques, leur montant, leur date d'exécution, les caractéristiques des bâtiments dans lesquels les travaux ont été effectués, la qualité du destinataire (public ou privé) et le maître d'oeuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil d'Etat
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