Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'hôtel de ville - chapitre 2

Clôturé depuis 27 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Nîmes, 30000 | Département : Gard (30)
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'hôtel de ville - Chapitre 2

Critère

valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie se

Financement

Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement sous forme de fonds propres.Les travaux seront rémunérés par l'application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est prévue au contrat. Paiement par acomptes mensuels.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Situation Juridique

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classiqueoLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)oDéclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Caractéristiques

La durée du marché est la durée nécessaire à l'achèvement des travaux. Elle court de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois, qui court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations du lot 01, qui vaut notification.Un ordre de service sera ensuite émis pour chacun des lots (dans le respect de la numérotation indiquée en débutant par le lot no1) indiquant la date de démarrage comprenant la période de préparation et la période des travaux.Le délai d'exécution de chacun des 9 lots s'insèrera dans ce délai global des 12 mois.Cette période 12 mois comprend donc : la période de préparation, l'approvisionnement, l'exécution des travaux ainsi que la réception et la levée des réserves.

Conditions économiques et financières

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- Certificats de qualifications professionnelles : Profils minima exigés par lot (QUALIBAT ou QUALIFELEC suivant le lot considéré)

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus