TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA LINEO 4 - 18M224PA - AV/SG. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entre

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA LINEO 4 - 18M224PA - AV/SG. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18M224PA)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du t

Financement

Article 135 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE.Avance prévue : 30 % plafonnée à 300 000 euro(s) TTC. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les travaux seront rémunérés sur les quantités réellement exécutées, par application des prix unitaires, conformément au Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Prix revisables mensuellement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

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Caractéristiques

Travaux à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de mise en accessibilité de la Linéo 4 (actuelle ligne de bus no 12), entre les terminus des Cours Dillon et Basso Cambo sur la commune de Toulouse, comprenant notamment :- le réaménagement et la mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite), de l'ensemble des quais et des arrêts empruntés par la ligne L4, y compris la suppression, le déplacement et la création de nouveaux arrêts,- la création d'un couloir sur l'avenue du Général Eisenhower,- la modification de points singuliers sur l'itinéraire de la ligne, tels que : - secteur Boulevard des Récollets " allongement d'un couloir de bus et aménagement des arrêts, - en sortie du pont Pierre de Coubertin en direction de la Place de la Croix de Pierre, - au niveau du carrefour entre la route de Seysses et la rue de Touraine.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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