Travaux d'aménagement d'un bâtiment en 8 logements locatifs sociaux au 20 rue François Mauriac à Villemomble

OPHLM de Villemomble

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Travaux d'aménagement d'un bâtiment en 8 logements locatifs sociaux au 20 rue François Mauriac à Villemomble

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%TTC du montant du marché

Financement

Les modalités de règlement sont fixées dans le CCAP.Fonds propres.Emprunts

Forme Juridique

Les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupementmomentanée d'entreprise conjoints ou solidaires (En cas de groupement conjoint le mandataire seraobligatoirement solidaire).Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité decandidat individuel et en tant que membres d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciationdes capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Caractéristiques

Travaux corps d'états séparés en vue de la réalisation de 8 logements sociaux dans un pavillon

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Qualifications professionnelles et/ou références au cours des 5 dernières années avec coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées