Travaux d'aménagement d'un jardin au 137 rue du Faubourg de Roubaix.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Ville de Lille

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Travaux d'aménagement d'un jardin au 137 rue du Faubourg de Roubaix.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution par lot des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Critère

Prix

Cautionnement

Ceux exigés dans le règlement de la consultation.

Financement

Fonds propres Ville de LilleSubvention du Conseil départementalDélai global de paiement à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement d'un jardin au 137 rue du Faubourg de Roubaix.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution par lot des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions économiques et financières

Protocole 1 : Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent).Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (DUME).

Conditions techniques

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. [Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.] Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;