Travaux d'aménagement d'un terrain de proximité au Gros Caillou à Cergy.

COMMUNE DE CERGY

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Travaux d'aménagement d'un terrain de proximité au Gros Caillou à Cergy.

Cautionnement

La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 123 du décret.Une retenue de garanti

Financement

Le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf Article 1 du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne seront pas ordonnancés ou mandatés.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public ou du marché.A titre informatif :Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre.Par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26/10/2016) dûment complétée,2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26/10/2016) dûment complétée,3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,4. Les déclarations sur l'honneur suivantes :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics1 ;b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :- Attestation fiscale (liasse 3666),- Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent.Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Caractéristiques

Travaux d'aménagement d'un terrain de proximité au Gros Caillou à Cergy.

Conditions économiques et financières

6. Une attestation d'assurance en cours de validité,

Conditions techniques

7. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.