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Travaux d'aménagement d'une galerie de liaison, d'une salle d'audience et d'un office pour la chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est située à Metz.
Pas de cautionnement. En revanche, le marché prévoit une retenue de garantie conformément aux articles 122 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché financé sur crédit budgétaire de la Cour des comptes sans subvention. Le marché n'est pas financé par des fonds communautaires. Délai global de paiement : 30 jours.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
Travaux d'aménagement d'une galerie de liaison, d'une salle d'audience et d'un office pour la chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est située à Metz.
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