Travaux d'aménagement d'une rivière et d'un cheminement piéton au niveau de l'avenue des Minimes, dans le bois de Vincennes, à Paris 12eme

VILLE DE PARIS

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Travaux d'aménagement d'une rivière et d'un cheminement piéton au niveau de l'avenue des Minimes, dans le bois de Vincennes, à Paris 12eme

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant du marché, toutes taxes comprises. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.

Forme Juridique

Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement d'une rivière et d'un cheminement piéton au niveau de l'avenue des Minimes, dans le bois de Vincennes, à Paris 12eme

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.