Travaux d'aménagement de 4 ouvrages transversaux sur le bassin versant de la Valoine (relance de la procédure no2020-M0550000-00)

Clôturé depuis 1248 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2020
Date de clôture : 28/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement de 4 ouvrages transversaux sur le bassin versant de la Valoine

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Une avance est accordée pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Sauf demande expresse contraire du titulaire laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, lemontant de l'avance est fixé à : - pour les Tpe/Pme : 20 % ;- pour les autres opérateurs économiques : 5 % ;Du montant du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Formulaire dume / Formulaires Dc1 et Dc2- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).

Caractéristiques

Travaux d'aménagement de 4 ouvrages transversaux sur le bassin versant de la Valoine

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE
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